Mentions légales

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Le site internet a pour objectif de présenter le cabinet et les domaines d’intervention du cabinet ainsi que les différents avocats.

1 INFO EDITEUR

Le site internet a été élaboré via la plateforme Solency. Il est la propriété exclusive de Maître DHENRY, Avocat au Barreau de PARIS - 24 bis rue Greuze 75016 PARIS. Contact : elodie.dhenry@avocat.fr 

2 HEBERGEMENT

Le présent site est hébergé par :

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• Applicatif : par NETLIFY, Inc – 44 rue Montgomery, Suite 300, San Francisco, 94104 Californie

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3 DIRECTEUR PUBLICATION

Le directeur de la publication est Maître DHENRY.

Le responsable de la rédaction est Maître DHENRY.

4 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété intellectuelle du cabinet DHENRY AVOCAT soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des marques ou des logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, modification, distribution des éléments de ce site sans l’autorisation expresse préalable et écrite du cabinet DHENRY AVOCAT ou du tiers détenteur des droits d’exploitation est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

5 HYPERLIEN (LIEN HYPERTEXTE) REFERENCANT LE PRESENT SITE INTERNET

Le cabinet DHENRY AVOCAT n’est aucunement responsable des liens susceptibles de rediriger ou de simplement référencer ce site.

Le référencement ou la mise en place de lien vers ce site nécessite l’autorisation préalable expresse et écrite du cabinet DHENRY AVOCAT.

De plus, le cabinet DHENRY AVOCAT n’autorise pas les liens hypertextes utilisant la technique du lien profond (« deep linking »). Ces liens permettent un accès direct à une page du site sans passer par sa page d’accueil ou donnent accès à une partie du site en le faisant apparaître dans un cadre du site liant (sous forme de « frame » encapsulée) ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs œuvres (photos, son, texte, vidéo, etc...).

Tout accès de ce type est soumis à demande d’autorisation préalable, expresse et écrite du cabinet DHENRY AVOCAT.

Le cabinet DHENRY AVOCAT n’exerce aucun contrôle et ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites référençant ou utilisant des hyperliens vers ce site.

6 CHARTE DE L’INTERNAUTE

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus... destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du présent site.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image...), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite du cabinet DHENRY AVOCAT, en envoyant un courriel au webmestre à l’adresse suivante : elodie.dhenry@avocat.fr

7 INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE

Le cabinet DHENRY AVOCAT met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

8 UTILISATION DES COOKIES ET STATISTIQUES

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Maître DHENRY n’a pas de maîtrise sur le processus employé par ces tiers pour collecter des informations relatives à votre navigation.

9 LOI ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Mentions légales sont rédigées en français, seule langue faisant foi en cas de litige, même en présence de traductions. Le site du cabinet de Maître DHENRY mis à disposition du Client est entièrement et exclusivement soumis au Droit français.

Vous avez la possibilité, en cas de litige non résolu avec le Cabinet DHENRY, de recourir au Médiateur de la consommation compétent à l’adresse suivante : Conseil National des Barreaux (CNB), Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres - 75009 PARIS

En cas de différend et à l’épuisement des voies de recours les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

10 PRECONISATIONS TECHNIQUES

Le site du cabinet DHENRY AVOCAT est optimisé pour une résolution minimale en 800 X 600 pixels, pour des navigateurs de génération récente (Microsoft Internet Explorer version 10 et supérieures, Firefox, Chrome). L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

11 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

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Ces données sont destinées au cabinet de Maître DHENRY.

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